Compétences obligatoires :
- Aménagement de l’espace Communautaire
> Elaboration et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale.
> Zones d’Aménagement Concerté visant à la création de futures zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires ou touristiques (cf dev eco)
> Création et gestion d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme
> Pour MEMOIRE P.L.U.I. la compétence n’est pas exercée par la Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux, les communes membres s’y étant opposées par délibération
- GEMAPI
> Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
> Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
> Défense contre les inondations et contre la mer ;
> Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Compétences optionnelles :
- Missions complémentaires GEMAPI :
> La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
> L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
> Politique du logement social et du cadre de vie d’intérêt communautaire
> Mise en œuvre et suivi d’actions intercommunales en faveur de l’habitat (programme local de l’habitat intercommunal, opération programme d’amélioration de l’habitat intercommunal)
> Soutien technique, administratif et financier au montage des projets de logements sociaux dans les communes membres
> Soutien technique et administratif à la réalisation de logements sociaux dans les communes membres
Roland RUEGG | Brantes |
Chantal FRITSCH | Buisson |
Roger ROSSIN | Cairanne |
Florence BERTRAND | Crestet |
Alain ANDRE | Crestet |
Alexandre ROUX | Entrechaux |
Barbara BLANC | Entrechaux |
Corinne GONNY | Faucon |
Frédéric ROUX | Mollans-sur-Ouvèze |
Roger TRAPPO | Puyméras |
Laurent ROBERT | Rasteau |
Laurent DURAND | Roaix |
Jean-Pierre LARGUIER | Sablet |
Eric MASSOT | St-Léger-du-Ventoux |
Gérard RAINERI | St-Marcellin-les-Vaison |
Alain BERTRAND | St-Romain-en-Viennois |
Marie-Claire MICHEL | St-Roman-de-Malegarde |
Thierry THIBAUD | Savoillans |
Brice CRIQUILLION | Séguret |
Chantal MURE | Vaison-la-Romaine |
Hervé ARMAND | Vaison-la-Romaine |
Jean-Christophe CAMP | Vaison-la-Romaine |
Sophie RIGAUT | Vaison-la-Romaine |
Joël BOUFFIES | Villedieu |