Par délibération du 14 avril 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes Vaison Ventoux a approuvé la révision du SCoT Vaison Ventoux.

La délibération est affichée au siège de la communauté de communes et dans chacune des mairies des 19 communes du périmètre du SCoT, aux lieux habituels d’affichage, pendant une durée d’un mois.

> Consultez la délibération
> Consultez les annexes

La délibération sera rendue exécutoire deux mois après transmission aux Préfectures et une fois l’ensemble des mesures de publicité effectuées.

Le dossier du SCoT exécutoire sera transmis aux personnes publiques associées, ainsi qu’aux communes comprises dans son périmètre. Il sera consultable au siège de l’intercommunalité et dans les mairies des communes du périmètre aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document public d’urbanisme favorisant le développement équilibré et durable du territoire. Le SCoT constitue, un véritable cadre de référence politique du "vivre ensemble" en terme de déplacements, d'habitat, d'environnement notamment, fondé sur des choix et des priorités partagés.

Ce document d’urbanisme d’échelle intercommunale a pour objet de mettre en cohérence autour d’un projet pour le territoire, les politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

En œuvre depuis 2010 sur le territoire de l’intercommunalité, le SCoT doit être révisé pour s’adapter à l’extension du périmètre intercommunal, aux évolutions du contexte socio-démographique, économique, environnemental et réglementaire.

La communauté de communes, qui porte le SCoT, s’était donnée pour objectif de finaliser ce nouveau document pour 2019.
Le SCoT a été arrêté lors du conseil communautaire du 27 novembre 2019 ( Deliberation 088-2019 Arret du SCoT).

Ci-dessous l'ensemble des documents constituant le projet de SCOT :

La démarche de révision s’organise en 3 grandes étapes :
-   Le diagnostic et d’un Etat Initial de l’environnement qui serviront de base à la définition des enjeux et des objectifs du projet de territoire.
-    Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui exprime les évolutions souhaitées pour le territoire et fixe des objectifs.
     > Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) - 18Mo
-   Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui détermine les orientations en matière d’organisation de l’espace qui concourent à la réalisation des objectifs du PADD.
    > Document d'orientations et objectifs - 17Mo
    > Cartographie du document d'orientations et objectifs -   50Mo

La communauté de communes a souhaité associer la population à chaque étape de la révision afin de favoriser l’expression des idées et des points de vue, de recueillir les observations de tous ceux qui souhaitent contribuer à l’enrichissement du projet de SCoT, et de connaitre les aspirations de la population. Ainsi, une réunion publique autour du Document d'Orientation et d'Objectif a été organisée le mercredi 16 octobre à la communauté de communes.

- Rapport de concertation

Rapport de Présentation :
- Diganostic
- Etat initial de l'environnement
- Evaluation environnementale

> Voir l'historique du SCoT

Conformément aux objectifs fixés par l’intercommunalité, le SCOT devrait être finalisé à l’automne 2019, pour une mise en œuvre en 2020.