Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
du Pays Voconces est en révision.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document public d’urbanisme favorisant le développement équilibré et durable du territoire. Le SCOT constitue, un véritable cadre de référence politique du "vivre ensemble" en terme de déplacements, d'habitat, d'environnement notamment, fondé sur des choix et des priorités partagés.

En œuvre depuis 2010, le SCoT est en cours de révision pour s’adapter à l’extension du périmètre intercommunal, et aux évolutions de contexte. Il deviendra ainsi le Scot Vaison Ventoux.
L’échéance de révision est prévue pour 2019.

Actuellement, c'est le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui fait l'objet d'une étude.

Sur la base des enjeux identifiés à l’issu du diagnostic partagé, les élus de l’intercommunalité ont défini les orientations stratégiques pour répondre aux défis du territoire en matière d’aménagement et de développement durable. Le PADD débattu en conseil communautaire le 06 mai 2019, est soumis pour avis aux différentes institutions compétentes en la matière, et à la population.

Ainsi, une réunion publique pour présenter le projet débattu et échanger avec les citoyens est prévue le 

Mardi 25 juin 2019 à 18h30
Siège de l'intercommunalité
375 avenue Gabriel Péri
Vaison-la-Romaine


> Consulter le document présenté pdf.gif
> Voir l'historique du SCoT

Cette concertation permettra d’enrichir le projet qui sera ensuite décliné au sein du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui détermine les orientations en matière d’organisation de l’espace qui concourent à la réalisation des objectifs du PADD.

Conformément aux objectifs fixés par l’intercommunalité, le SCOT devrait être finalisé à l’automne 2019, pour une mise en œuvre en 2020.

Le projet de diagnostic

Révision du schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Voconces
Le diagnostic a pour objet de rendre compte de la situation du territoire et d’identifier les enjeux auxquels il est confronté. C’est la base essentielle du projet de territoire (PADD), dont les orientations essentielles doivent être justifiées, étayées au regard de ce diagnostic. Evolutif, ce document s’enrichit au fur et à mesure de la démarche et sera une des pièces du Rapport de Présentation Final du SCoT.

Il aborde les thématiques suivantes :
-    le contexte territorial du SCoT Vaison Ventoux
-    les dynamiques et évolutions démographiques
-    l’habitat : évolution et composition du parc de logements
-    l’économie dont le tourisme, économie créative, le commerce et l’agriculture
-    les équipements et services,
-    la mobilité,
-    les paysage et les modes d’urbanisation,
-    Synthèse et enjeux

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Le projet d'Etat Initial de l'Environnement

L’état initial de l’environnement (EIE), comme pour le diagnostic mais spécifiquement sur le thème de l’environnement, permet de rendre compte des enjeux du territoire en matière environnementale. Les choix de développement qui seront définis dans le PADD, devront tenir compte de cet état initial et être justifiés au regard de l’impact qu’ils auront sur l’environnement. Ainsi, c’est sur la base de cet EIE qu’une évaluation environnementale du projet de SCoT sera produite en fin de démarche. L’EIE sera aussi une des pièces du Rapport de Présentation du rapport final du SCoT.

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Contact

Julien DAUBERT
Tél. : 04 90 36 16 29
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