Avis d'enquête publique
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) Vaison Ventoux
Par arrêté du 28 aout 2020, le Président de la Communauté de communes Vaison Ventoux a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, afin d’informer le public et de recueillir ses observations et propositions relatives à la révision du SCoT Vaison Ventoux arrêté par le Conseil communautaire le 27 novembre 2019. Cette enquête se déroulera du lundi 21 septembre à 9h00 jusqu’au mardi 20 octobre à 17h00. Aux termes de l’enquête, la communauté de communes se prononcera sur l’approbation du SCoT.

Par décision du Tribunal administratif de Nîmes n°E20000010/84 en date du 20/02/2020, décision modificative du 17/08/2020, a été désignée la commission d’enquête comme suit : Michel MORIN, Président. Marie-Christine LAMBERT, Membre titulaire. Bruno ESPIEUX, Membre titulaire.
Le dossier d’enquête est constitué notamment de l’évaluation environnementale et de l’avis de l’autorité environnementale.

Lieux d’enquête :

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête (format papier) peut être consulté :
> Au siège de l’enquête publique, Communauté de communes Vaison Ventoux, 375 Avenue Gabriel Péri-CS 50090 - 84110 Vaison-la-Romaine, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
> Dans les mairies des 19 communes incluses dans le périmètre de la communauté de communes, aux horaires habituels d’ouverture au public

Le dossier peut également être consulté :
> En ligne sur le site www.enquete-publique.vaison-ventoux.fr
> Sur un poste informatique mis à disposition au siège de l’enquête publique

Le commissaire enquêteur recevra le public selon les modalités suivantes :
•    Mairie de Brantes, Le village, 84390 BRANTES, mercredi 23 septembre 2020, de 14h à 17h
•    Mairie de Buisson, Rue de la mairie, 84110 BUISSON, lundi 21 septembre 2020, de 14h à 17h
•    Mairie de Cairanne, Place du Général de Gaulle, 84290 CAIRANNE, jeudi 08 octobre 2020, de 9h à 12h, mardi 20 octobre 2020, de 9h à 12h
•    Mairie du Crestet, Les Condamines, 84110 CRESTET, vendredi 16 octobre 2020, de 9h à 12h
•    Mairie d’Entrechaux, 1 place Paul Guintrand, 84340 ENTRECHAUX, mercredi 30 septembre 2020, de 14h à 17h, mercredi 07 octobre 2020, de 14h à 17h
•    Mairie de Faucon, Rue du Maquis, 84110 FAUCON, mercredi 30 septembre 2020, de 9h à 12h
•    Mairie de Mollans-sur-Ouvèze, Rue Porte Major, 26170 MOLLANS-SUR-OUVEZE, mercredi 23 septembre 2020, de 9h à 12h, samedi 10 octobre 2020, de 9h à 12h
•    Mairie de Puyméras, 6 place de la mairie, 84110 PUYMERAS, lundi 21 septembre 2020, de 9h à 12h
•    Mairie de Rasteau, 2 rue des écoles, 84110 RASTEAU, mercredi 23 septembre 2020, de 9h à 12h
•    Mairie de Roaix, 617 route des Princes d'Orange, 84110 ROAIX, mercredi 23 septembre 2020, de 14h à 17h
•    Mairie de Sablet, 38 route d'Orange, 84110 SABLET, mercredi 30 septembre 2020, de 9h à 12h, vendredi 16 octobre 2020, de 9h à 12h
•    Mairie de Saint-Léger du Ventoux, Le village, 84390 St-LEGER-DU-VENTOUX, jeudi 01 octobre 2020, de 9h à 12h
•    Mairie de Saint-Marcellin-les-Vaison, 38 rue Magdeleine, 84110 St-MARCELLIN-LES-VAISON, lundi 28 septembre 2020, de 9h à 12h
•    Mairie de Saint-Romain-en-Viennois, 5 impasses de la mairie, 84110 St-ROMAIN-EN-VIENNOIS, lundi 28 septembre 2020, de 14h à 17h, mardi 06 octobre 2020, de 9h à 12h
•    Mairie de Saint-Roman-de-Malegarde, Place de Verdun, 84290 ST ROMAN DE MALEGARDE, lundi 21 septembre 2020, de 9h à 12h
•    Mairie de Savoillans, Le village, 84390 SAVOILLANS, jeudi 01 octobre 2020, de 14h à 16h30
•    Mairie de Séguret, 579 B route Claude Faraud, 84110 SEGURET, mercredi 30 septembre 2020, de 14h à 17h, vendredi 16 octobre 2020, de 14h à 17h
•    CC Vaison Ventoux, Vaison-la-Romaine, 375 avenue Gabriel Peri, 84110 VAISON-LA-ROMAINE, lundi 21 septembre 2020, de 14h à 17h, mardi 06 octobre 2020, de 14h à 17h, mercredi 07 octobre 2020, de 9h à 12h, vendredi 16 octobre 2020, de 14h à 17h
•    Mairie de Villedieu, Place de la Libération, 84110 VILLEDIEU, jeudi 08 octobre 2020, de 14h à 17h, mardi 20 octobre 2020, de 13h à 16h

Les observations du public seront recueillies de la manière suivante :

> Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête publique ouverts à cet effet dans les mairies de chacune des 19 communes, membres de la communauté de communes Vaison Ventoux, ainsi qu’au siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
> Elles peuvent également être adressées par voie postale à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête, au siège de la Communauté de communes Vaison Ventoux, 375 avenue Gabriel Péri, CS 50090, 84110 Vaison-la-Romaine.
> Elles peuvent enfin être consignées par mail à enquete-publique@vaison-ventoux.fr

Contact

Julien DAUBERT
Tél. : 04 90 36 16 29
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