Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
du Pays Voconces est en révision.

En œuvre depuis 2010, le Scot doit être révisé pour s’adapter à l’extension du périmètre intercommunal, et aux évolutions de contexte. Il deviendra ainsi le Scot Vaison Ventoux.
L’échéance de révision est prévue pour 2019.

Trois grandes étapes rythment la démarche de révision :

- L’élaboration d’un diagnostic et d’un Etat Initial de l’environnement qui serviront de base à la définition des enjeux et des objectifs du projet de territoire

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui exprime les évolutions souhaitées pour le territoire et fixe des objectifs

- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui détermine les orientations en matière d’organisation de l’espace qui concourent à la réalisation des objectifs du PADD. Au fur et à mesure de l’avancée de la démarche, la population sera tenue informée et consultée.

REUNION PUBLIQUE
Lundi 26 février à 18h30

Siège de l'intercommunalité
375 avenue Gabriel Péri
Vaison-la-Romaine

Le projet de diagnostic

Révision du schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Voconces
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Le diagnostic a pour objet de rendre compte de la situation du territoire et d’identifier les enjeux auxquels il est confronté. C’est la base essentielle du projet de territoire (PADD), dont les orientations essentielles doivent être justifiées, étayées au regard de ce diagnostic. Evolutif, ce document s’enrichit au fur et à mesure de la démarche et sera une des pièces du Rapport de Présentation Final du SCoT.

Il aborde les thématiques suivantes :
-    le contexte territorial du SCoT Vaison Ventoux
-    les dynamiques et évolutions démographiques
-    l’habitat : évolution et composition du parc de logements
-    l’économie dont le tourisme, économie créative, le commerce et l’agriculture
-    les équipements et services,
-    la mobilité,
-    les paysage et les modes d’urbanisation,
-    Synthèse et enjeux

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Le projet d'Etat Initial de l'Environnement

L’état initial de l’environnement (EIE), comme pour le diagnostic mais spécifiquement sur le thème de l’environnement, permet de rendre compte des enjeux du territoire en matière environnementale. Les choix de développement qui seront définis dans le PADD, devront tenir compte de cet état initial et être justifiés au regard de l’impact qu’ils auront sur l’environnement. Ainsi, c’est sur la base de cet EIE qu’une évaluation environnementale du projet de SCoT sera produite en fin de démarche. L’EIE sera aussi une des pièces du Rapport de Présentation du rapport final du SCoT.

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Le SCOT : un outil pour le territoire de demain

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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document public d’urbanisme favorisant le développement équilibré et durable du territoire. Le SCOT constitue, à horizon de 20 ans, un véritable cadre de référence politique du "vivre ensemble" en terme de déplacements, d'habitat, d'environnement notamment, fondé sur des choix et des priorités partagés.

Prévu par la loi, le SCOT précise les grandes options d'aménagement ayant trait à l'équilibre entre urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, création de dessertes en transports collectifs, à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements, au développement économique, à l’équipement commercial et artisanal, aux loisirs, ou encore à la prévention des risques.

Le SCOT définit ainsi un véritable projet d’aménagement et de développement durable, politiquement partagé, prenant appui sur la vision qu’ont les porteurs de la démarche des évolutions et des enjeux de leur territoire à moyen et long terme.

Le premier SCOT adopté en Vaucluse
La Communauté de Communes Vaison Ventoux s’est dotée d’un Schéma de Cohérence Territoriale approuvé le 21 juillet 2010.

A ce titre, les dispositions de l’article L.122-13 du code de l’urbanisme imposent au syndicat mixte du SCOT, six ans au plus tard après la dernière délibération portant approbation du schéma, de procéder à une «analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciale».

Sur la base de cette analyse, le conseil communautaire a dû se prononcer sur l’opportunité du maintien en vigueur, de la révision partielle ou complète du schéma. Ce choix, débattu en décembre 2016, a fait l’objet d’une délibération qui devait intervenir au plus tard le 13 janvier 2017, concernant le SCOT Pays Voconces, conformément aux réponses ministérielles n°98689 et 98690, JOAN 22 mars 2011.

> Voir la délibération
> Lire le dossier de presse

HISTORIQUE

Rapport d'enquête publique

> Lire le dossier d'enquête

Le magazine infoSCOT

InfoSCOT n°6
Le numéro 6  vous présente la composition du SCOT

InfoSCOT n°5

Le numéro 5  énonce les principes règlementaires du SCOT

InfoSCOT n°4

Le numéro 4 est consacré à la question de "l'habitat en Pays Voconces"

InfoSCOT n°3

Le numéro 3 s'interroge sur la question de "l'excellence environnementale"

InfoSCOT n°2

Le numéro 2 pose la question du paysage et de l’agriculture

InfoSCOT n°1

Une lettre d'information pour appréhender le projet de SCOT

Contact

Julien DAUBERT
Tél. : 04 90 36 16 29
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