Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Vaison Ventoux

Approuvé le 14 avril 2021

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Présentation et pièces constitutives du SCoT Vaison Ventoux
La Communauté de communes Vaison Ventoux a délibéré le 14 avril 2021 le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Vaison Ventoux. Ce document vient remplacer le SCoT Pays Voconces en œuvre depuis 2010. Il intègre l’extension de son périmètre aux communes de la vallée du Toulourenc, de Mollans-sur-Ouvèze et de Saint-Roman-de-Malegarde qui ont rejoint, depuis, la communauté de communes. Il prend en compte les évolutions socio-démographiques, économiques et environnementales en adaptant les orientations et objectifs pour le territoire. Enfin, ce document intègre les évolutions législatives adoptées depuis 2010, prenant en compte les attendus nationaux et régionaux en matière d’urbanisme.

Ci-dessous vous pouvez télécharger l’ensemble des pièces constituant le SCoT Vaison Ventoux :
> La délibération prescrivant son élaboration
> La délibération d’arrêt du projet initial
> Le rapport de la commission d’enquête publique
> La délibération d’approbation finale
> Le rapport de présentation
> Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
> Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
> Le Plan du DOO
Rapport de la commission d'enquête publique

Dans le cadre du projet de SCOT Vaison Ventoux, le dossier arrêté le 27 novembre 2019 a été soumis à enquête publique. Celle-ci s’est déroulée du 21 septembre au 20 octobre 2020.

Le rapport d’enquête publique est à disposition du public dans chaque commune de l’intercommunalité et sera consultable pour une durée d’un an.

>> Consultez les pièces du rapport d'enquête

Contact

Julien DAUBERT
Tél. : 04 90 36 16 29
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