Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
du Pays Voconces est en révision.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document public d’urbanisme favorisant le développement équilibré et durable du territoire. Le SCoT constitue, un véritable cadre de référence politique du "vivre ensemble" en terme de déplacements, d'habitat, d'environnement notamment, fondé sur des choix et des priorités partagés.

Ce document d’urbanisme d’échelle intercommunale a pour objet de mettre en cohérence autour d’un projet pour le territoire, les politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

En œuvre depuis 2010 sur le territoire de l’intercommunalité, le SCoT doit être révisé pour s’adapter à l’extension du périmètre intercommunal, aux évolutions du contexte socio-démographique, économique, environnemental et réglementaire.

La communauté de communes, qui porte le SCoT, s’est donnée pour objectif de finaliser ce nouveau document pour 2019. La démarche de révision s’organise en 3 grandes étapes :
-   L’élaboration d’un diagnostic et d’un Etat Initial de l’environnement qui serviront de base à la définition des enjeux et des objectifs du projet de territoire.
-   Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui exprime les évolutions souhaitées pour le territoire et fixe des objectifs.
-   Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui détermine les orientations en matière d’organisation de l’espace qui concourent à la réalisation des objectifs du PADD.

La communauté de communes a souhaité associer la population à chaque étape de la révision afin de favoriser l’expression des idées et des points de vue, de recueillir les observations de tous ceux qui souhaitent contribuer à l’enrichissement du projet de SCoT, et de connaitre les aspirations de la population.

Ainsi, une réunion publique autour du Document d'Orientation et d'Objectif est organisée le :

Mercredi 16 octobre 2019 à 18h
Siège de l'intercommunalité
375 avenue Gabriel Péri
Vaison-la-Romaine

> Document d'orientations et objectifs - pdf.jpg 22Mo
> Cartographie du document d'orientations et objectifs - pdf.jpg  50Mo
> Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) - pdf.jpg17Mo
> Voir l'historique du SCoT

Conformément aux objectifs fixés par l’intercommunalité, le SCOT devrait être finalisé à l’automne 2019, pour une mise en œuvre en 2020.

Le projet de diagnostic

Révision du schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Voconces
Le diagnostic a pour objet de rendre compte de la situation du territoire et d’identifier les enjeux auxquels il est confronté. C’est la base essentielle du projet de territoire (PADD), dont les orientations essentielles doivent être justifiées, étayées au regard de ce diagnostic. Evolutif, ce document s’enrichit au fur et à mesure de la démarche et sera une des pièces du Rapport de Présentation Final du SCoT.

Il aborde les thématiques suivantes :
-    le contexte territorial du SCoT Vaison Ventoux
-    les dynamiques et évolutions démographiques
-    l’habitat : évolution et composition du parc de logements
-    l’économie dont le tourisme, économie créative, le commerce et l’agriculture
-    les équipements et services,
-    la mobilité,
-    les paysage et les modes d’urbanisation,
-    Synthèse et enjeux

Prendre connaissance de ce document :
Partie 1.pdf Partie 1 ou lire en ligne
Partie 2.pdf Partie 2 ou lire en ligne
Partie 3.pdf Partie 3 ou lire en ligne

Le projet d'Etat Initial de l'Environnement

L’état initial de l’environnement (EIE), comme pour le diagnostic mais spécifiquement sur le thème de l’environnement, permet de rendre compte des enjeux du territoire en matière environnementale. Les choix de développement qui seront définis dans le PADD, devront tenir compte de cet état initial et être justifiés au regard de l’impact qu’ils auront sur l’environnement. Ainsi, c’est sur la base de cet EIE qu’une évaluation environnementale du projet de SCoT sera produite en fin de démarche. L’EIE sera aussi une des pièces du Rapport de Présentation du rapport final du SCoT.

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Contact

Julien DAUBERT
Tél. : 04 90 36 16 29
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