Organe délibérant, le Conseil communautaire traite des affaires relatives aux compétences de la Communauté de communes.
Il réunit les conseillers communautaires issus des conseils municipaux des 19 communes membres.
👉 Séance ouverte au public, au siège de la communauté de communes
Ordre du jour :
1. Approbation du Procès- Verbal du Conseil Communautaire du 28 mai 2026
2. Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs – CIID
3. Adoption du règlement du fonds de concours intercommunal
4. Convention relative à l’adhésion à un service instructeur mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation des sols
5. Convention relative à la saisie par voie électronique et dématérialisation de l’instruction du service ADS
6. Renouvellement du bail de la Gendarmerie – caserne de Vaison-la-Romaine
7. Avenant au bail de la Gendarmerie – caserne de Vaison-la-Romaine
8. Modification de la composition des commissions thématiques Finances-Culture- Développement Economique
9. Remplacement d’un délégué suppléant au SMOP
10. Désignation des délégués destinés à siéger au Conseil d’Administration de l’association Destination Mont-Ventoux
11. Questions diverses
