Organe délibérant, le Conseil communautaire traite des affaires relatives aux compétences de la Communauté de communes.
Il réunit les conseillers communautaires issus des conseils municipaux des 19 communes membres.
👉 Séance ouverte au public
Ordre du jour :
1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 octobre 2025
2. Présentation des Décisions Communautaires
3. Demandes de fonds de concours des communes de Sablet et de Séguret
4. Autorisations de paiement sur la section Investissement par anticipation au vote du budget principal 2026
5. Admission en non-valeur
6. Prolongation du compromis de Vente des lots 1-6-5 sur la ZA Grange Neuve au profit de la société KLT Invest
7. Vente de la Parcelle AE 276 sur la ZA Camp Bernard située sur la commune de Sablet
8. Intervention des communes en soutien aux commerces de proximité par l’octroi d’aides directes ou indirectes dans la logique concertée et coordonnée avec l’intercommunalité
9. Présentation du Rapport des Ordures ménagères
10. Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés dit PLPDMA
11. Etat d’avancement des opérations et Etat des stocks de fonciers garantis en lien avec l’Etablissement Public Foncier – EPF
12. Questions Diverses
