Adoptée par le Conseil communautaire le 29 octobre 2026, la délibération n° 065-2026 prend acte de la compatibilité matérielle du SCoT Vaison Ventoux avec les objectifs de sobriété foncière issus de la loi Climat et Résilience, et sécurise ainsi les documents et procédures d’urbanisme des communes à l’approche de l’échéance du 22 février 2027.
> Consulter la délibération n°065-2026
> Consulter l’annexe de la délibération

La Communauté de communes Vaison Ventoux a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Vaison Ventoux le 14 avril 2021.
Ce document a remplacé le SCoT Pays Voconces en œuvre depuis 2010. Il intègre l’extension de son périmètre aux communes de la vallée du Toulourenc, de Mollans-sur-Ouvèze et de Saint-Roman-de-Malegarde qui ont rejoint, depuis, la communauté de communes. Il prend en compte les évolutions socio-démographiques, économiques et environnementales en adaptant les orientations et objectifs pour le territoire.
Enfin, ce document intègre les évolutions législatives adoptées depuis 2010, prenant en compte les attendus nationaux et régionaux en matière d’urbanisme.

Consultez les documents constitutifs du SCoT :
> Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
> Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
> Plan DOO
> Rapport de présentation

Les délibérations du SCoT :
> La délibération prescrivant l’élaboration du SCoT
> La délibération d’arrêt du projet initial
> La délibération d’approbation finale
> Le rapport de la commission d’enquête publique