Zones d’activité économique :
- Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité économique industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique.
Constituent des zones d’activité économique : les secteurs de plus de deux parcelles ou composés d’une grande parcelle à diviser, s’inscrivant dans une opération d’aménagement réalisée par un maître d’ouvrage public à vocation dominante économique (artisanat, activités tertiaires, industrielles, commerciales et touristiques) et présentant une cohérence d’ensemble dans sa gestion ou son animation.
- Exercer par délégation au cas par cas pour ses communes membres sur les zones d’activités, le droit de préemption urbain simple et renforcé. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées, ou être accordée à l’occasion de l’aliénation d’un bien. Les biens ainsi acquis constituent le patrimoine de la communauté.
Actions de développement économique visant à favoriser le maintien, l’extension ou l’accueil d’entreprises et, d’une manière générale, la promotion des activités économiques.
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire qui a été défini précédemment par délibération n° 065-2018bis en date du 22 octobre 2018
Actions de dimension intercommunales visant à maintenir les activités commerciales de proximité et à développer les dynamiques commerciales
La politique locale du commerce :
- L’observation des dynamiques commerciales et mise en place de stratégies en la matière notamment par l’élaboration de chartes ou de schémas de développement commercial
- Débat et avis sur les nouvelles implantations commerciales : notamment expression d’avis communautaires au regard de la réglementation applicable à la Commission Départemental d’Aménagement Commercial (CDAC)
- Ouverture dominicale des commerces (loi Macron du 6 août 2015) : harmonisation des autorisations d’ouverture à l’échelle intercommunale pour avis simple au-delà des cinq dimanches accordés par le maire.
Soutien aux activités commerciales
- La définition et la mise en œuvre de politiques ou d’initiatives contribuant à favoriser la diversité de l’offre commerciale en dehors des zones commerciales, de lutte contre la vacance de locaux commerciaux
- Portage des dispositifs d’échelle intercommunale d’aide à la création, reprise, modernisation et au développement des commerces
Jacques PIOT | Buisson |
Roger ROSSIN | Cairanne |
Florence BERTRAND | Crestet |
Alexandre ROUX | Entrechaux |
Barbara BLANC | Entrechaux |
Dominique GIRARD | Faucon |
Roger TRAPPO | Puyméras |
Laurent DURAND | Roaix |
Jean-Pierre LARGUIER | Sablet |
Alain BERTRAND | St-Romain-en-Viennois |
Marie-Claire MICHEL | St-Roman-de-Malegarde |
Thierry THIBAUD | Savoillans |
Brice CRIQUILLION | Séguret |
Eric LETURGIE | Vaison-la-Romaine |
Julien BLIARD | Vaison-la-Romaine |
Carole APACK | Vaison-la-Romaine |
Joël BOUFFIES | Villedieu |
Etienne RENET | Villedieu |