Développement économique

Compétences de la commission

Zones d’activité économique :

- Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité économique industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique.

Constituent des zones d’activité économique : les secteurs de plus de deux parcelles ou composés d’une grande parcelle à diviser, s’inscrivant dans une opération d’aménagement réalisée par un maître d’ouvrage public à vocation dominante économique (artisanat, activités tertiaires, industrielles, commerciales et touristiques) et présentant une cohérence d’ensemble dans sa gestion ou son animation.

- Exercer par délégation au cas par cas pour ses communes membres sur les zones d’activités, le droit de préemption urbain simple et renforcé. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées, ou être accordée à l’occasion de l’aliénation d’un bien. Les biens ainsi acquis constituent le patrimoine de la communauté.

Actions de développement économique visant à favoriser le maintien, l’extension ou l’accueil d’entreprises et, d’une manière générale, la promotion des activités économiques.

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
qui a été défini précédemment par délibération n° 065-2018bis en date du 22 octobre 2018

Actions de dimension intercommunales visant à maintenir les activités commerciales de proximité et à développer les dynamiques commerciales

La politique locale du commerce :

- L’observation des dynamiques commerciales et mise en place de stratégies en la matière notamment par l’élaboration de chartes ou de schémas de développement commercial
- Débat et avis sur les nouvelles implantations commerciales : notamment expression d’avis communautaires au regard de la réglementation applicable à la Commission Départemental d’Aménagement Commercial (CDAC)
- Ouverture dominicale des commerces (loi Macron du 6 août 2015) : harmonisation des autorisations d’ouverture à l’échelle intercommunale pour avis simple au-delà des cinq dimanches accordés par le maire.

Soutien aux activités commerciales

- La définition et la mise en œuvre de politiques ou d’initiatives contribuant à favoriser la diversité de l’offre commerciale en dehors des zones commerciales, de lutte contre la vacance de locaux commerciaux
- Portage des dispositifs d’échelle intercommunale d’aide à la création, reprise, modernisation et au développement des commerces

Les membres de la commission

Président : Frédéric ROUX, maire de Mollans-sur-Ouvèze
Jacques PIOT Buisson
Roger ROSSIN Cairanne
Florence BERTRAND Crestet
Alexandre ROUX Entrechaux
Barbara BLANC Entrechaux
Dominique GIRARD Faucon
Roger TRAPPO Puyméras
Laurent DURAND Roaix
Jean-Pierre LARGUIER Sablet
Alain BERTRAND St-Romain-en-Viennois
Marie-Claire MICHEL St-Roman-de-Malegarde
Thierry THIBAUD Savoillans
Brice CRIQUILLION Séguret
Eric LETURGIE Vaison-la-Romaine
Julien BLIARD Vaison-la-Romaine
Carole APACK Vaison-la-Romaine
Joël BOUFFIES Villedieu
Etienne RENET Villedieu