Dans le cadre des demandes ci-dessous, une étude de sol à la parcelle est rendue obligatoire par le règlement de service
Elle doit être composée des pièces ci-dessous et envoyée au service SPANC :
- Rapport d’étude de sol du bureau d’étude
- Demande d’autorisation d’installation d’un dispositif ANC, à remplir et à signer.
- Attestation du propriétaire de non présence de point d’eau, à remplir et à signer.
- Attestation des riverains de non présence de point d’eau, à remplir et à signer.
- Engagement d’entretien, à remplir et à signer.

Demande dans le cadre d’un permis de construire
Le dossier doit vous être rendu signé par le service SPANC OBLIGATOIREMENT AVANT le dépôt en mairie du dossier de demande de permis de construire.

Demande dans le cadre d’une réhabilitation
Le dossier doit vous être rendu signé par le service SPANC OBLIGATOIREMENT AVANT la réalisation des travaux.

Dans un second temps, le propriétaire ou l’entreprise contactera le service SPANC afin de procéder en tranchée ouverte à la bonne exécution des travaux.

De manière générale, se rapprocher du règlement de service pour plus de détails en cliquant ici.

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