bandeau fin.png
Autorisations d'urbanisme

Plan architecte.jpg

Délais d'instruction
MAJ 25.05.20.jpg

Pour les dossiers déposés à compter du 24 mai :
►Retour à la normale des délais d'instruction

Pour les dossiers déposés pendant la période dérogatoire du 12 mars au 24 mai :

►Pour les demandes reçues avant le 12 mars, les délais recommenceront à courir dès le 24 mai.


Visuel delais 1.jpg


►Pour les demandes reçues après le 12 mars, les délais démarreront le 24 mai.

Visuel delais 2.jpg

►Les accords donnés avant le 12 mars ne sont pas remis en cause.
Cependant, les délais de recours administratif ou des tiers sont également suspendus et reprendront après la période dérogatoire sans que cette durée puisse être inférieure à sept jours.

Visuel delais 3.jpg

⇒ A RETENIR : PAS D’ACCORD TACITE
Ne pas avoir de nouvelles de votre mairie ne vaut pas, pour autant, acceptation de la demande.

⇒ IMPORTANT : cette information est donnée par l'intercommunalité pour l'ensemble des communes pour lesquelles elle est en charge de l’instruction, mais ce sont bien les mairies qui restent les interlocuteurs pour toutes vos autorisations d’urbanisme.